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Du côté du blog

Mercredi 23 mai 2012

Droits d’auteur : quelques réflexions

J’ai lu, il y a quelques jours et pendant mon déménagement donc impossible de retrouver qui qu’à dit ça (il me semble même qu’il y a eu plusieurs personnes qui se sont penchées sur le sujet, ça fait d’ailleurs un moment que l’idée d’éclaircir mon point de vue sur ça traîne dans ma tête) un article de blog pour une modification du droit d’auteur.

Cet article (si vous savez qui l’a écrit dites-le moi, je rajouterai le lien) expliquait en gros qu’il fallait réformer le droit d’auteur afin de limiter celui-ci à 20 ans sur les oeuvres littéraires (et autres) et qu’il fallait les traiter comme des brevets industriels où la protection est limitée.

Qu’on soit bien d’accord, l’idée de traiter une oeuvre de l’esprit comme un produit à vendre ne me choque pas, mais ce qui me choque dans l’idée de limiter le droit d’auteur à 20 ans après publication, c’est qu’un livre (même s’il devient un produit commercial, pardon, il l’est déjà ;) ) ne rapporte jamais autant à son auteur qu’un brevet industriel.

Les oeuvres de l’esprit : un bienfait pour l’humanité… mais jamais pour son auteur ?

Limiter les droits d’auteur à 20 ans sur une oeuvre est invoqué par des gens qui pensent à raison qu’on ne peut pas garder pendant plus de cent ans des idées enchaînées par leurs auteurs (par 100 ans, je pense 30ans du vivant de l’auteur et 70ans post-mortem) et qu’une oeuvre publiée doit pouvoir être diffusée, utilisée, réinventée sans entrave.

Je le pense aussi, mais revenons sur un point qui diverge entre les idées scientifiques ou les inventions technologiques et les oeuvres artistiques : une application technologique concrète est très souvent et rapidement mise en place, appliquée, utilisée immédiatement après sa brevétisation. Une oeuvre artistique non. Voilà la différence : un livre peut être découvert et connaître le succès plus de vingt ans après son écriture.

Prenons le cas d’un auteur qui écrit un livre par an pendant trente ans. Manque de bol pour lui (ça doit être très frustrant), il connaît le succès avec son dernier livre, le trentième, et obtient alors une visibilité du grand public qui lui permet enfin de rentabiliser les vingt-neufs livres précédents (qui se vendront par répercussion). Il peut enfin envisager une retraite tranquille là où il s’est battu toute sa vie pour être lu. Sauf qu’il perd le bénéfice des dix premiers bouquins qui, si on suit la logique « brevet » seront tombés dans le domaine public. Manque de bol n°2 : les critiques sont unanimes : ces dix premiers bouquins sont les meilleurs… Les éditeurs les publieront à leur guise sans reverser un centime à l’auteur. Encore une fois, les éditeurs gagneront de l’argent sur le dos de l’auteur.

C’est pourquoi je ne suis pas pour une limitation du droit « après publication », mais bien après la mort. De son vivant, un auteur a le droit de revoir, de retoucher, de publier son oeuvre. Son oeuvre ! Pas les idées qu’elles contiennent ! Les idées sont volages, aucun artiste ne pourra dire « Je ne peux pas utiliser cette idée parce que Machin Chose a publié un bouquin dessus ! » c’est complètement idiot !
Le cubisme n’a pas été bloqué parce que Braque avait le copyright (sachant que Cézanne aurait pu lui réclamer des comptes)… et a donné l’occasion à Picasso de créer et d’évoluer dans un sens bien particulier. Que l’oeuvre soit cadenassée par un abus de droit, c’est idiot, mais tant qu’on ne commet pas un plagiat, on peut créer sans que l’auteur originel n’ait son mot à dire. Evidemment, il faut être inventif et ne pas copier pour faire la même chose… il faut savoir évoluer dans son propre sens. Mais si les auteurs sont de vrais chercheurs (et s’ils arguent du fait que les idées doivent services l’humanité) ils se doivent de renouveler ces mêmes idées !

Donc, pour moi, un auteur a le droit de jouir sa vie entière de rentes pécuniaires sur ses créations. C’est normal : si on fait de la spéculation sur un artiste (prenez l’exemple de la peinture contemporaine), l’artiste a le droit de toucher une partie de ses revenus : on spécule sur ces oeuvres mais aussi son nom, ça s’appelle le droit de suite et ça évite que des millions d’euros partent dans la poche de gens déjà riches en laissant l’auteur et sa famille dans la misère.

Le droit post-mortem

Le droit post-mortem, lui, est plus douteux. Oui, beaucoup de gens le pensent trop long, allant jusqu’à décréter qu’à peine l’auteur mort, le texte doive tomber dans le domaine public, question de décence pour ne pas se faire de l’argent sur le dos d’un cadavre.
Mais ces gens-là oublient souvent qu’un auteur ne meure pas toujours vieux et pas toujours riche. De plus l’éditeur a engagé des frais pour le publier, et manque de bol, l’auteur décède 3 jours après la publication de son livre (le plus génial qui ait jamais été écrit !) : perte sèche immédiate et explosion de la spéculation éditoriale autour du bouquin.

Je pense à cela car je vois mon exemple : je suis une mère de famille, mes enfants sont petits. Si je venais à mourir dans l’année, je laisserai un quasi-veuf (on n’est pas marié, il touchera rien de moi) éploré et trois orphelins sans le sou. Même si mon père est contre le système d’héritage, avouons que dans ces temps de crise, laisser 3 orphelins en bas-âge sans le sou pour aller jusqu’au bac ou faire leurs études selon leur choix, c’est un déchirement. Je ne peux pas compter sur l’état pour pallier ce problème (il leur versa peut-être un peu d’argent, mais vu la situation actuelle vaut mieux pas y compter).

Voilà où le droit post-mortem joue : en leur laissant ce droit, je leur laisse une petite rente. Ok, c’est pas énorme mais c’est toujours ça et un moyen de me rappeler à eux, de les aider même après ma mort. Et qui sait, si j’ai un succès planétaire un jour, de les laisser à l’abri du besoin pendant une paire d’années. Un enfant n’a pas à se soucier d’argent. Evidemment, 70 ans, c’est beaucoup plus long que leur enfance ! Mais 70 ans post-mortem c’est bien sûr trop long.

Après un calcul très rapide, j’en suis venue à l’idée que 20 ans post-mortem était une très bonne chose : si je mourrais demain, pendant les 20 prochaines années, mes enfants seraient (un peu) à l’abri du besoin, ce qui leur laisserait le temps d’aller jusqu’au bac et de commencer leurs études supérieurs s’il le désire. Au delà, les enfants n’en sont plus et devront trouver du boulot pour vivre (ce qui sera le cas si je ne meurs pas :P ).

Vingt ans post-mortem est un délai raisonnable pour ce cas extrême (et ça permet à l’éditeur qui n’est pas véreux et a des frais, de rentabiliser le dernier livre publié la veille de ma tragique disparition dans le crash d’un avion de ligne dans la cordillère des Andes) et c’est également un délai suffisant pour que personne ne vienne dénaturer une oeuvre en sortant un film gore sur Petits Meurtres à Paris (avec un enquêteur psycho-rigide qui se prend trop au sérieux comme le réalisateur qui ne sait pas aligner deux plans visuellement bien construits…) ou en publiant des condensés de l’oeuvre en version simplifiée parce que c’est trop long et les mots sont trop compliqués (faut s’adapter à son public)

Bref, 20 ans post-mortem, c’est une bonne chose (d’ailleurs ce sera le cas pour mes oeuvres, si j’oublie de faire un testament, je l’écris ici : le jour du 20ème anniversaire de ma mort, mes textes – y compris ceux en CC – seront versés au domaine public si la loi n’a pas changé d’ici là – et même si elle a changé mais laisse toujours plus de 20ans post-mortem)

Attention, il s’agit bien du droit des oeuvres en elle-même et non des idées qu’on y trouve. Les idées, elles, sont libres et n’ont jamais pu être enfermées dans un quelconque droit d’auteur. Faites bien la différence car j’ai l’impression que beaucoup de personnes qui parlent droit d’auteur ne font pas cette distinction : le droit couvre la forme et l’intégralité de l’oeuvre, pas les idées qu’elle développe et surtout pas les réflexions qu’elle pousse chez les autres !

 

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Dans : Culture, Ecrire, Littérature

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26 Commentaires

  1. chris dit :

    Oui, je suis assez d’accord avec ton raisonnemnt. On ne questionne pas l’héritage que laissent des créateurs et chefs d’entreprises, comme Lagardère, Hilton, Trigano et d’autres à leurs descendants. L’auteur à travailler toute sa vie et écrire est un labeur sans fin (avec la démocratisation de l’écriture les gens en font déjà l’expérience). Un auteur ne sera jamais aussi riche qu’un Donald Trump ou Lagardère ou une Madonna et il n’écrit pas pour ça. Le succès vient souvent très tard et l’auteur est souvent vieux quand il commence à vivre de ses écrits. Ta reflexion me paraît juste.

    • Eric dit :

      > Le succès vient souvent très tard et l’auteur est souvent vieux quand il commence à vivre de ses écrits.

      Il est aussi intéressant de se poser la question : Combien d’auteurs gagnent des droits significatifs sur des oeuvres de plus de 20 ans ? J’ai peur qu’ils soient très rares.

      Sur ceux là, combien n’ont pas déjà perçu une rémunération conséquente sur les 20 premières années ? Ca limite à ceux qui ont eu un réel succès sur des ouvrages longtemps après leur publication. Je suis curieux de savoir de combien de personnes on parle.

      Il s’agit d’un équilibre : si on parle de 20 personnes et qu’en échange on bloque l’accès pendant des années à de multiples ouvrages qui ne rapportent plus rien mais qu’on pourrait remettre en circulation ou réutiliser pour enrichir d’autres oeuvres, ça se réfléchit

      Bon, et ce n’est pas Lagardère mais J.K. Rowling est dans les 150 plus grandes fortunes mondiales, en moins de 20 ans :) (mais je ne suis pas certain qu’il faille définir l’équilibre global des droits d’auteur sur ce type de cas particuliers)

      • Paumadou dit :

        Cette réflexion tient surtout au système éditorial actuel qui se base sur une rémunération immédiate. C’est sans doute valable pour des ouvrages à la mode (la bit-lit en est un exemple), mais quand on parle de littérature, il ne faut pas se leurrer : les talents sont reconnus très longtemps après l’écriture.

        Or si on base la réflexion sur la révision du droit d’auteur en songeant uniquement à la rentabilité commerciale immédiate et sur le fonctionnement purement lucratif de l’édition actuelle, on ne devrait rien faire : il faut regarder ce qui arrivera à l’avenir pour décider d’un changement législative aussi grand.
        Si on supprime la rentabilité à très long terme, on risque de voir complètement disparaître la création et la recherche littéraire et donc de réduire la qualité de la littérature grand public à l’avenir (qui fait suer beaucoup de gens, mais l’art fonctionne ainsi : innovation quasi-élitiste -> temps -> imprégnation de la littérature moins élitiste -> beaucoup plus de temps -> changement profond de la littérature en générale, hors l’innovation quasi-élitiste est permise parce que les éditeurs savent qu’ils rentabiliseront à long terme, voire en post-mortem ! c’est cynique, mais c’est la réalité !)

        • Eric dit :

          Donc toute la question devient de savoir si le cas posé (ventes non significatives pendant 20 ans mais significatives par la suite) n’est pas anecdotique. On a des exemples nombreux?

          • Pit dit :

            Oui, pas mal. Nombres d’auteurs autour de moi touchent des petites sommes de livres anciens (nouvelle traduction, poche, nouvelle édition, adaptation au théâtre, ventes…). Ce n’est pas grand chose, parfois quelques dizaines d’euros pour un livre. Mais figurez vous que pour nombres d’auteurs quelques dizaines d’euros + quelques dizaines d’euros+ … etc ça fait un vrai plus dans le contexte d’une existence modeste.
            Mais c’est difficilement imaginable pour des salariés.

    • Paumadou dit :

      Je pars du principe : un auteur pour vivre doit publier beaucoup et régulièrement, c’est la « rente » cumulé de ses oeuvres qui finit par le faire vivre (et non un succès d’un seul bouquin en une vie). Il est évident dans ce cas qu’on ne peut pas limiter à 20ans après publication un droit pécuniaire sur l’oeuvre, elle doit couvrir toute la vie de l’auteur (vu qu’en plus, il risque bel et bien de ne jamais toucher de retraite… c’est une sorte d’assurance retraite) et qu’il lui faut en faire son métier, c’est à dire publier, écrire, publier, écrire toute sa vie pour y parvenir…

      • tass_ dit :

        Un ingénieur, un ouvrier, n’importe quel salarié doit travailler beaucoup et régulièrement pour vivre, pourtant à sa mort sa famille ne touche rien non plus. Et quand il arrête de travailler s’il n’a pas cotisé il ne touchera rien. Vous pouvez très bien cotiser pour une caisse complémentaire et prendre une assurance vie pour votre famille en cas de décès, c’est ce que font toutes les autres travailleurs indépendants. Pourquoi vous voudriez que cela soit différent pour vous ?
        Et le parallèle avec les brevets… je passe sur votre marchandisation abjecte de l’art, il faut de tout pour faire un monde.

        • Paumadou dit :

          Oui, mais les travailleurs indépendants sont payés, cotisent, etc. en fonction des efforts fournis ! Prenons un décorateur d’intérieur (métier à la mode, ce n’est qu’un exemple) : il est payé soit avant réalisation des travaux, soit dans les mois (3 max) après comme n’importe quel travailleur indépendant. Un auteur écrit, publie (ça lui prend des mois) et attend parfois des années avant de rentabiliser le travail fourni (s’il le rentabilise jamais !).
          On peut alors partir sur l’idée « si c’est pas un métier rentable autant arrêter ». Oui, sauf que dans ce cas, on va se retrouver avec des auteurs amateurs et adieu la qualité. Je milite pour que le métier d’auteur soit reconnu comme un réel métier (comme n’importe quel métier artistique) et pas comme un truc de passionné (j’ai rien contre les amateurs passionnés, mais il y a une différence entre amateur et professionnel)

          Je cotise pour ma retraite, comme tous les auteurs (enfin, quand l’URSSAF réglera ses problèmes, mais ça, c’est un problème administratif que n’importe quel indépendant peut rencontrer), je cotise à l’assurance maladie, mais c’est en fonction de ce que je gagne et non du boulot fourni !
          Mon homme paye une assurance-vie pour nous deux. Mais lui, il peut la payer, moi, je ne gagne pas assez pour ça (j’ai la chance d’être soutenue mais c’est son boulot à lui qui assurera l’avenir de mes enfants pas le mien, il y a quelque chose d’injuste là dedans)
          Dans le système de rémunération actuel des auteurs (et là, il faudrait sans doute revoir tout cela) un auteur n’est pas payé comme un indépendant (en fonction du temps passé ou de la prestation fournie) ou comme un salarié (à l’heure) mais au pourcentage (très faible) des ventes qui peuvent mettre des années à atteindre un seuil rentable (sans parlé du fait de commencer à être payé presque 2ans après publication).
          Si les éditeurs s’y retrouvent sur le nombre, les auteurs, eux, non.
          Il faut comprendre qu’un auteur (s’il est payé en reversement droit d’auteurs) est « assimilé salarié » c’est à dire qu’il a la sécu d’un salarié (s’il gagne assez pour avoir le statut, je me pose la question de savoir combien d’auteurs en France atteignent ce statut sans boulot salarié à côté) mais qu’il n’a pas le salaire d’un salarié.
          S’il est, comme moi, indépendant (oui, je suis travailleuse indépendante en auto-entrepreneur) est bien il a le statut indépendant (et niveau sécu sociale, c’est nettement moins avantageux, surtout niveau maternité – oui, un cas particulier encore, mais si on ne se base que sur des « généralités », on loupe forcément des trucs…)

          Actuellement en France, un auteur peut espérer vivre de son boulot parce qu’il a un droit ad vitam sur ses oeuvres ! Limiter à 20ans, il faut dans ce cas changer la totalité du système de rémunération des auteurs et de fonctionnement des maisons d’éditions (et commencer par revoir le système d’à-valoir pour le transformer en achat obligatoire de droit d’exploitation…)
          On ne peut pas revoir le droit d’auteur sans revoir fondamentalement tout le système car un auteur a le droit de vivre (mal) de ses oeuvres.
          Mais là, bon courage !

  2. Vania dit :

    Moi, ce qui m’ennuie, c’est que si l’auteur a un caractère de cochon ou que ses héritiers se prennent pour des gérants de Moulinsart SA crétins, l’oeuvre sera mal ou peu voire pas publiée, mal gérée, ou gérée pour un profit maximal au détriment de l’intérêt général.

    Ne peut-on pas envisager de séparer droit d’auteur, qu’on ferait durer aussi longtemps qu’on veut, de droit d’usage ? Décréter qu’au bout de x années après son dépôt, une oeuvre devient libre d’usage en échange de royalties ?

    • Paumadou dit :

      C’est pas tant le caractère de cochon de l’auteur (après tout s’il ne veut pas qu’on le lise tant pis ! c’est lui le perdant :P ) mais plutôt les droits acquis par les éditeurs qui font une sorte de rétention de certaines oeuvres : cessant de les distribuer mais ne rendant pas les droits aux auteurs ce qui rend la situation de ses derniers intenables… Mais là, on devrait parler d’abus de droits d’éditeur
      Pour moi, c’est un problème que l’auteur doit éviter en imposant des contrats à durée limitée (3-5-10ans – ce qui permet de récupérer son texte si l’éditeur ne le valorise pas assez) ça existe, il ne faut pas hésiter à négocier ! De plus, ça prouve que l’auteur a conscience qu’il ne doit pas faire confiance aveugle à un éditeur, ce sont ses revenus qui sont en jeu.

  3. Eric dit :

    Si je vous lis, le post-mortem est là s’il y a mort prématurée. Est-ce que « mort de l’auteur ou 20 ans après publication, le plus tard des deux » ne résout pas mieux la problématique que « mort de l’auteur + 20 ans » ?

    D’autant que l’argument de la mort prématuré a aussi une limite : il est valable pour tous les métiers mais on ne propose pas à l’ouvrier mort prématurément de continuer son salaire pendant quelques années. Pourtant lui aussi peut avoir des enfants en bas âge et être bien pauvre. L’analogie s’arrête là parce que notre ouvrier touche une rémunération directe contrairement à l’auteur qui touche en différé par rapport à son travail, mais ça mérite d’être quand même pensé parce que si tout le monde veut aider les petits enfants dans le besoin, on ne doit pas renverser l’équilibre global pour faire une spécificités aux enfants d’auteur non plus. Tout est dans l’équilibre (toujours difficile à trouver)

    Après il y a une chose qui me chiffonne quand même dans la réflexion. L’argumentation est basée sur les besoins de l’auteur. C’est normal et compréhensible, mais ce droit d’auteur doit être un équilibre entre l’auteur et la société. Ne pas avoir des arguments pour les deux dans le billet laisse penser qu’on n’a pas pris en compte toute la question.

    Merci de ce billet, ça donne un peu plus de lumière

    Pour les liens peut être
    http://n.survol.fr/n/ramener-le-droit-dauteur-de-70-a-20-ans
    ou http://www.actualitte.com/dossiers/monde-edition/tribunes/ramener-le-droit-d-auteur-de-70-a-20-ans-1729.htm
    ou http://politiquedunetz.sploing.fr/2012/05/la-reforme-du-droit-dauteur-selon-le-piratpartiet-suedois-au-parlement-europeen/

    • Paumadou dit :

      Non, je pense qu’il faut un post-mortem même en cas de mort non prématurée.
      Là, c’était un cas extrême : 20ans, ça couvre l’enfance d’un bébé qui vient de naître (ou va naître si Monsieur meurt avant la naissance par exemple), mais ça laisse aussi le soin aux ayants-droits et éditeurs de rentabiliser les investissements et surtout de moralement garder un droit de regard sur l’image qu’on donne de l’oeuvre et de l’auteur. On évite des dérives commerciales et la « peopolisation » qui est vite arrivé dans notre société.

      Un salarié a un salaire fixe qui tombe tous les mois en fonction des heures passées au boulot. Un auteur attends plusieurs années avant que son labeur soit rétribué, la comparaison pourrait être valable si l’auteur était payé mensuellement en fonction du travail fourni, ce qui n’est pas le cas. Il est normal qu’une veuve ou qu’un héritier récupère l’argent que le mort a gagné à la sueur de son front, même si celui-ci ne vient que quelques années après sa mort.

      Pour l’auteur et la société, je ne vois pas le problème : son texte est disponible dès qu’il est publié. Je pars du principe qu’actuellement, avec le numérique, toutes les oeuvres peuvent être disponibles partout/pour tous (si l’auteur le souhaite) et qu’elles le seront vu qu’on est pas à l’abri du piratage et que c’est inévitable. L’accessibilité à l’oeuvre n’est plus une question de moyen d’éditeurs : je pense en terme d’auteurs vivants et écrivant là maintenant et dans les années à venir, pas pour les oeuvres écrites il ya dix ou quinze ans ! Je vois l’avenir, pas les petits problèmes actuels (ou les traductions mal faites et bouclés par des ayants-droits rapiats)

      On pourrait évidemment envisager la solution « passé X années, la diffusion est libre mais sujette à royalties obligatoire » mais le post mortem me parait essentiel car il met une distance entre la vie de l’auteur et l’usage complètement libéré de son oeuvre. 10ans c’est limite (peut-on vraiment prendre du recul en 10ans ? sachant qu’il y a encore des gens qui ont connu l’auteur et pourront « régler des comptes ») Je parle de l’oeuvre, pas des idées ou des concepts qu’elle véhicule. Une oeuvre est désormais accessible : si elle ne l’est pas, c’est la faute de l’auteur. Vu que je n’ai jamais été contre le piratage (quoique il y a piratage et piratage…), pour moi, la question de l’accessibilité d’une oeuvre en se pose pas : si elle n’est pas disponible légalement, elle le sera illégalement un jour ou l’autre (surtout si la société estime que c’est une oeuvre à diffuser)

    • Pit dit :

      je les aime bien les gens du PP, mais il y a une hypocrisie à s’attaquer slt au droit d’auteur. Pourquoi s’arrêter là ? C’est un problème de civilisation. La culture devrait être accessible à tous. Mais aussi la nourriture et le logement, le travail (et la paresse). Il y a une timidité politique dans le programme du PP, qui est problématique.

      • Paumadou dit :

        Comme je le disais : s’attaquer au droit d’auteur c’est bien (et populaire pour la majorité des gens car, dans les faits, peu de personnes sont concernées par le côté rentabilité financière du droit d’auteur), mais il faut dans ce cas réfléchir plus largement. Le droit d’auteur actuel est basé sur le système de rémunération/fonctionnement de l’édition actuel afin de ne pas trop léser les auteurs qui se battent depuis le dix-huitième siècle pour vivre de leur travail.
        Avoir une logique commerciale (et capitaliste en fait) pour une vision purement « consommatrice », c’est ne voir qu’une partie du problème : la refonte complète du système éditorial actuel.
        Il semble que sur ce coup, le PP ne s’intéresse qu’à la partie grand public (et donc populaire… mais c’est un parti politique donc à quoi s’attendre de plus ?) du problème.

  4. @paumadou : il s’agit peut-être de la traduction du texte du vice-président du Parti Pirate sur Actualitté :

    http://www.actualitte.com/dossiers/monde-edition/tribunes/ramener-le-droit-d-auteur-de-70-a-20-ans-1729.htm

    Ce qui est gênant dans son raisonnement, c’est qu’il décrète que si au bout d’un certain temps (20 ans), l’œuvre n’est pas rentable, alors toute protection doit disparaître. Alors que l’on pourrait très bien imaginer que l’auteur reprenne ses droits au bout de ces 20 ans et exploite son œuvre comme il l’entend (et avec un autre éditeur s’il le souhaite).

    @chris : entièrement d’accord sur ce point : que des enfants puissent exploiter (70 ans, temporairement) des œuvres de leur mère semblent moralement scandaleux, mais hériter d’une maison ne pose aucun problème.

    @Vania : la loi française prévoit le cas d’abus notoire dans l’usage ou le non-usage du droit de divulgation de la part des héritiers.

    • Paumadou dit :

      Le problème est justement qu’un éditeur peut « bloquer » la diffusion d’un texte pendant 20ans (pas de promo, très peu de présence en librairie, pas d’envoi de presse…) pour attendre le délai de 20ans et le diffuser en masse après pour n’avoir rien à payer à l’auteur (qui se fait déjà bien avoir par beaucoup d’éditeurs peut scrupuleux)
      Même si l’oeuvre est alors libre, le temps qu’elle soit copiée et diffusée, il aura fait son beurre.

      • Eric dit :

        Ce cas j’ai beaucoup de mal à y croire. Ça implique que l’éditeur accepté de laisser passer sa période de monopole et accepté de ne promouvoir réellement le livre que quand il devient libre et que n’importe quel concurrents peut le diffuser aussi, éventuellement gratuitement. Ce serait un non sens économique.

        Si on parle papier ça veut dire aussi que l’éditeur a continué à éditer le livre pendant 20 ans (peu probable si le livre ne se vend pas et n’a pas été promu) sono l’auteur aurait récupéré ses droits pour aller ailleurs.

        Sur numérique cela voudrait dire que l’auteur a accepté une exclusivité de 20 ans sans engagement de l’editeur: ne + jamais+ faire ça en numérique

        Même pour l’éditeur, la rentabilité ou non elle se voit sur 20 ans, les cas exceptionnels sont des exceptions, pas dans le modèle (ou alors des auteurs/titres déjà etablis)

  5. RilaX dit :

    Ce billet est très instructif, mais je n’adhère guère aux arguments qui y sont présenté.
    Déjà parce que l’auteure part de cas particuliers (voir très particuliers) pour en conclure des généralités. Ce genre de raisonnement me gène.
    De plus, j’objecterai, pour le cas particulier de l’auteur qui meure prématurément et qui rencontre soudainement le succès commercial, que si l’éditeur s’en trouve lésé, c’est bien triste, mais c’est pas bien grave. En effet, contre ce genre de « risque » notre société a inventé l’ »assurance » ! Charge à l’éditeur de bien se couvrir.

    Je reconnais tout de même à l’auteure le fait d’avoir soulevé de pertinents arguments sur la protection à vie de l’œuvre. Je suis plus partisan de la protection raccourci à 20~25ans (les arguments au dessus me convainquent), mais elle aura eu le mérite de me faire voir le problème sous un jour nouveau.

    • Paumadou dit :

      J’y présente des cas particuliers (extrêmes) pour envisager un peu tous les cas de figures. Mais on peut discuter longtemps sur « tous les cas de figures possibles »:
      Il y aura toujours des gagnants et des perdants.

      On ne peut pas tirer des notions générales d’une idée générale, et forcément mauvaise puisque basée sur quoi ? Il faut des exemples concrets pour obtenir la généralité… bon, je m’embrouille… En gros, il faut des centaines de cas « particuliers » pour définir la généralité et là, je ne peux pas exposer toutes les situations hypothétiques dans un article de blog (ce n’est d’ailleurs pas le lieu pour ça, ici, je dégrossis des idées, à vous de réfléchir à vos cas particuliers à vous et de songer à d’autres solutions ;) )

    • Paumadou dit :

      Aussi pour ce qui concerne l’assurance : institutionnellement, elle existe puisqu’actuellement, l’oeuvre continue de rémunérer la famille 70ans après la mort de l’auteur ! Je ne connais aucune assurance-vie qui paye aussi longtemps après la mort d’un souscripteur ;)
      Ma solution est plus soft que celle proposée par le parti pirate, mais elle n’est pas farfelue juste moins excessive que celle actuellement en place.

  6. Pit dit :

    « contre ce genre de « risque » notre société a inventé l’ »assurance » ! Charge à l’éditeur de bien se couvrir. »
    Il y a une méconnaissance totale du sujet. Il n’y a pas d’assurance pour ça.
    La seule question c’est comment vivre ensemble en une certaine harmonie.
    Ensuite il faudrait distinguer les intérêts des éditeurs et ceux des auteurs qui ne sont pas forcément les mêmes. Il faudrait distinguer les intérêts des gros vendeurs, et des mid-list, et des petits vendeurs.
    Plus largement, il faut poser la question de la rémunération des artistes (mais pas seulement : aussi des stagiaires, tiens, des chômeurs, des précaires, de mes potes qui bossent et qui n’ont pas de congés maladie). Les artistes ont dans leur grande majorité des existences de précaires.
    Il faut que les auteurs soient correctement rémunéré. Alors licence globale pourquoi pas, ou autre, mais ça mérite réflexion. Il me semble qu’un droit d’auteur qui dure dix ou vingt ans après la mort de l’auteur est une chose raisonnable. Le problème est que l’industrie du droit d’auteur (Mickey et compagnie qui ont fait passer des lois allongeant la durée du droit d’auteur aux USA), les groupes culturels (qui se servent du fait qu’ils vendent des livres, des disques, des films, pour servir leur appétit capitaliste) décrédibilisent le droit d’auteur noble (oui qui est le fruit du combat des auteurs contre les libraires éditeurs). J’aimerai que les commentateurs fassent la nuance entre les patrons d’entreprises culturelles et les artistes/auteurs (quand les patrons des studios et des maisons de disque disent qu’ils veulent protéger le droit d’auteur, ils ne le font pas pour les auteurs:-) ). S’il vous plaît :-) Alors je pense qu’il y a un vrai travail d’éducation à faire, car des artistes qui vivent chichement (ou pas) ont peur (les médias sont doués pour créer ça), du piratage etc (donc sont pour les DRM par exemple et Hadopi). Nous sommes pas mal d’auteurs et d’artistes à être contre les DRM, hadopi, pour une durée du droit d’auteur plus limitée, et même nous sommes pour le piratage quand il s’agit de gens qui n’ont pas les moyens d’acheter les oeuvres.
    Allons plus loin : remettons en cause Google aussi. Faisons nos recherches sur ixquick ou duckduckgo. Ouvrons un email sur rondcube ou opéra.
    Je suis pour le partage, c’est une idée très belle. Mais je suis sceptique quand on nous dit que ça ne concerne que les artistes et les auteurs. Non, c’est un projet de société, soyons logiques. Portons ce combat :-) J’ai l’impression que le Parti Pirate est un parti communiste (au sens non stalinien du terme, disons noblement communiste), et qui hésite à aller au fond des choses. Dommage. On a besoin d’idéalistes et d’utopistes pas raisonnables. C’est eux qui font changer le monde. Le piratage est une belle philosophie, une belle tradition philosophique, féministe parfois. Le Parti Pirate semble un peu timoré en comparaison, et son nom pas tout à fait mérité :-)

    • RilaX dit :

      Il n’y a effectivement pas encore d’assurance pour ca. Pas plus qu’il n’y a de durée légale du droit d’auteur raisonnable. Ne sommes nous pas ici pour discuter d’idées, de projets ? Nous avançons forcement des choses qui n’existent pas encore. Et assurer une perte potentiel avec un système d’assurance comme certains « artistes » assurent leur voix ou certains mannequins leur jambes. Les maison de disques pourrait s’assurer contre un risque de mort prématuré de leur poulain. Une sorte d’assurance vie quoi.

      Pour conclure, selon mon avis très personnel, la culture devrait être accessible gratuitement pour tous ; c’est un bien commun de l’humanité. Reste l’épineux problème de la rémunération indispensable des créateurs (premier problème qui rémunérer, deuxième problème, sur quelle base calculer la rémunération).

  7. Pit dit :

    hé des zombies bretons, je vais aller voir de plus près, ça m’intéresse.

  8. Asia Morela dit :

    Bel article ! C’est tout à fait mon raisonnement aussi. :)

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