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Du côté du blog

Mercredi 23 mai 2012

Droits d’auteur : quelques réflexions

J’ai lu, il y a quelques jours et pen­dant mon démé­nage­ment donc impos­si­ble de retrou­ver qui qu’à dit ça (il me sem­ble même qu’il y a eu plusieurs per­son­nes qui se sont penchées sur le sujet, ça fait d’ailleurs un moment que l’idée d’éclaircir mon point de vue sur ça traîne dans ma tête) un arti­cle de blog pour une mod­i­fi­ca­tion du droit d’auteur.

Cet arti­cle (si vous savez qui l’a écrit dites-le moi, je rajouterai le lien) expli­quait en gros qu’il fal­lait réformer le droit d’auteur afin de lim­iter celui-ci à 20 ans sur les oeu­vres lit­téraires (et autres) et qu’il fal­lait les traiter comme des brevets indus­triels où la pro­tec­tion est limitée.

Qu’on soit bien d’accord, l’idée de traiter une oeu­vre de l’esprit comme un pro­duit à ven­dre ne me choque pas, mais ce qui me choque dans l’idée de lim­iter le droit d’auteur à 20 ans après pub­li­ca­tion, c’est qu’un livre (même s’il devient un pro­duit com­mer­cial, par­don, il l’est déjà ;) ) ne rap­porte jamais autant à son auteur qu’un brevet industriel.

Les oeu­vres de l’esprit : un bien­fait pour l’humanité… mais jamais pour son auteur ?

Lim­iter les droits d’auteur à 20 ans sur une oeu­vre est invo­qué par des gens qui pensent à rai­son qu’on ne peut pas garder pen­dant plus de cent ans des idées enchaînées par leurs auteurs (par 100 ans, je pense 30ans du vivant de l’auteur et 70ans post-mortem) et qu’une oeu­vre pub­liée doit pou­voir être dif­fusée, util­isée, réin­ven­tée sans entrave.

Je le pense aussi, mais revenons sur un point qui diverge entre les idées sci­en­tifiques ou les inven­tions tech­nologiques et les oeu­vres artis­tiques : une appli­ca­tion tech­nologique con­crète est très sou­vent et rapi­de­ment mise en place, appliquée, util­isée immé­di­ate­ment après sa brevéti­sa­tion. Une oeu­vre artis­tique non. Voilà la dif­férence : un livre peut être décou­vert et con­naître le suc­cès plus de vingt ans après son écriture.

Prenons le cas d’un auteur qui écrit un livre par an pen­dant trente ans. Manque de bol pour lui (ça doit être très frus­trant), il con­naît le suc­cès avec son dernier livre, le tren­tième, et obtient alors une vis­i­bil­ité du grand pub­lic qui lui per­met enfin de rentabiliser les vingt-neufs livres précé­dents (qui se ven­dront par réper­cus­sion). Il peut enfin envis­ager une retraite tran­quille là où il s’est battu toute sa vie pour être lu. Sauf qu’il perd le béné­fice des dix pre­miers bouquins qui, si on suit la logique “brevet” seront tombés dans le domaine pub­lic. Manque de bol n°2 : les cri­tiques sont unanimes : ces dix pre­miers bouquins sont les meilleurs… Les édi­teurs les pub­lieront à leur guise sans reverser un cen­time à l’auteur. Encore une fois, les édi­teurs gag­neront de l’argent sur le dos de l’auteur.

C’est pourquoi je ne suis pas pour une lim­i­ta­tion du droit “après pub­li­ca­tion”, mais bien après la mort. De son vivant, un auteur a le droit de revoir, de retoucher, de pub­lier son oeu­vre. Son oeu­vre ! Pas les idées qu’elles con­ti­en­nent ! Les idées sont volages, aucun artiste ne pourra dire “Je ne peux pas utiliser cette idée parce que Machin Chose a pub­lié un bouquin dessus !” c’est com­plète­ment idiot !
Le cubisme n’a pas été blo­qué parce que Braque avait le copy­right (sachant que Cézanne aurait pu lui réclamer des comptes)… et a donné l’occasion à Picasso de créer et d’évoluer dans un sens bien par­ti­c­ulier. Que l’oeuvre soit cade­nassée par un abus de droit, c’est idiot, mais tant qu’on ne com­met pas un pla­giat, on peut créer sans que l’auteur orig­inel n’ait son mot à dire. Evidem­ment, il faut être inven­tif et ne pas copier pour faire la même chose… il faut savoir évoluer dans son pro­pre sens. Mais si les auteurs sont de vrais chercheurs (et s’ils arguent du fait que les idées doivent ser­vices l’humanité) ils se doivent de renou­veler ces mêmes idées !

Donc, pour moi, un auteur a le droit de jouir sa vie entière de rentes pécu­ni­aires sur ses créa­tions. C’est nor­mal : si on fait de la spécu­la­tion sur un artiste (prenez l’exemple de la pein­ture con­tem­po­raine), l’artiste a le droit de toucher une par­tie de ses revenus : on spécule sur ces oeu­vres mais aussi son nom, ça s’appelle le droit de suite et ça évite que des mil­lions d’euros par­tent dans la poche de gens déjà riches en lais­sant l’auteur et sa famille dans la misère.

Le droit post-mortem

Le droit post-mortem, lui, est plus dou­teux. Oui, beau­coup de gens le pensent trop long, allant jusqu’à décréter qu’à peine l’auteur mort, le texte doive tomber dans le domaine pub­lic, ques­tion de décence pour ne pas se faire de l’argent sur le dos d’un cadavre.
Mais ces gens-là oublient sou­vent qu’un auteur ne meure pas tou­jours vieux et pas tou­jours riche. De plus l’éditeur a engagé des frais pour le pub­lier, et manque de bol, l’auteur décède 3 jours après la pub­li­ca­tion de son livre (le plus génial qui ait jamais été écrit !) : perte sèche immé­di­ate et explo­sion de la spécu­la­tion édi­to­ri­ale autour du bouquin.

Je pense à cela car je vois mon exem­ple : je suis une mère de famille, mes enfants sont petits. Si je venais à mourir dans l’année, je lais­serai un quasi-veuf (on n’est pas marié, il touchera rien de moi) éploré et trois orphe­lins sans le sou. Même si mon père est con­tre le sys­tème d’héritage, avouons que dans ces temps de crise, laisser 3 orphe­lins en bas-âge sans le sou pour aller jusqu’au bac ou faire leurs études selon leur choix, c’est un déchire­ment. Je ne peux pas compter sur l’état pour pal­lier ce prob­lème (il leur versa peut-être un peu d’argent, mais vu la sit­u­a­tion actuelle vaut mieux pas y compter).

Voilà où le droit post-mortem joue : en leur lais­sant ce droit, je leur laisse une petite rente. Ok, c’est pas énorme mais c’est tou­jours ça et un moyen de me rap­peler à eux, de les aider même après ma mort. Et qui sait, si j’ai un suc­cès plané­taire un jour, de les laisser à l’abri du besoin pen­dant une paire d’années. Un enfant n’a pas à se soucier d’argent. Evidem­ment, 70 ans, c’est beau­coup plus long que leur enfance ! Mais 70 ans post-mortem c’est bien sûr trop long.

Après un cal­cul très rapide, j’en suis venue à l’idée que 20 ans post-mortem était une très bonne chose : si je mour­rais demain, pen­dant les 20 prochaines années, mes enfants seraient (un peu) à l’abri du besoin, ce qui leur lais­serait le temps d’aller jusqu’au bac et de com­mencer leurs études supérieurs s’il le désire. Au delà, les enfants n’en sont plus et devront trou­ver du boulot pour vivre (ce qui sera le cas si je ne meurs pas :P ).

Vingt ans post-mortem est un délai raisonnable pour ce cas extrême (et ça per­met à l’éditeur qui n’est pas véreux et a des frais, de rentabiliser le dernier livre pub­lié la veille de ma trag­ique dis­pari­tion dans le crash d’un avion de ligne dans la cordil­lère des Andes) et c’est égale­ment un délai suff­isant pour que per­sonne ne vienne déna­turer une oeu­vre en sor­tant un film gore sur Petits Meurtres à Paris (avec un enquê­teur psycho-rigide qui se prend trop au sérieux comme le réal­isa­teur qui ne sait pas aligner deux plans visuelle­ment bien con­stru­its…) ou en pub­liant des con­den­sés de l’oeuvre en ver­sion sim­pli­fiée parce que c’est trop long et les mots sont trop com­pliqués (faut s’adapter à son public)

Bref, 20 ans post-mortem, c’est une bonne chose (d’ailleurs ce sera le cas pour mes oeu­vres, si j’oublie de faire un tes­ta­ment, je l’écris ici : le jour du 20ème anniver­saire de ma mort, mes textes — y com­pris ceux en CC — seront ver­sés au domaine pub­lic si la loi n’a pas changé d’ici là — et même si elle a changé mais laisse tou­jours plus de 20ans post-mortem)

Atten­tion, il s’agit bien du droit des oeu­vres en elle-même et non des idées qu’on y trouve. Les idées, elles, sont libres et n’ont jamais pu être enfer­mées dans un quel­conque droit d’auteur. Faites bien la dif­férence car j’ai l’impression que beau­coup de per­son­nes qui par­lent droit d’auteur ne font pas cette dis­tinc­tion : le droit cou­vre la forme et l’intégralité de l’oeuvre, pas les idées qu’elle développe et surtout pas les réflex­ions qu’elle pousse chez les autres !

 

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Dans : Culture, Ecrire, Littérature

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26 Commentaires

  1. chris dit :

    Oui, je suis assez d’accord avec ton raison­nemnt. On ne ques­tionne pas l’héritage que lais­sent des créa­teurs et chefs d’entreprises, comme Lagardère, Hilton, Trig­ano et d’autres à leurs descen­dants. L’auteur à tra­vailler toute sa vie et écrire est un labeur sans fin (avec la démoc­ra­ti­sa­tion de l’écriture les gens en font déjà l’expérience). Un auteur ne sera jamais aussi riche qu’un Don­ald Trump ou Lagardère ou une Madonna et il n’écrit pas pour ça. Le suc­cès vient sou­vent très tard et l’auteur est sou­vent vieux quand il com­mence à vivre de ses écrits. Ta reflex­ion me paraît juste.

    • Eric dit :

      > Le suc­cès vient sou­vent très tard et l’auteur est sou­vent vieux quand il com­mence à vivre de ses écrits.

      Il est aussi intéres­sant de se poser la ques­tion : Com­bien d’auteurs gag­nent des droits sig­ni­fi­cat­ifs sur des oeu­vres de plus de 20 ans ? J’ai peur qu’ils soient très rares.

      Sur ceux là, com­bien n’ont pas déjà perçu une rémunéra­tion con­séquente sur les 20 pre­mières années ? Ca lim­ite à ceux qui ont eu un réel suc­cès sur des ouvrages longtemps après leur pub­li­ca­tion. Je suis curieux de savoir de com­bien de per­son­nes on parle.

      Il s’agit d’un équili­bre : si on parle de 20 per­son­nes et qu’en échange on bloque l’accès pen­dant des années à de mul­ti­ples ouvrages qui ne rap­por­tent plus rien mais qu’on pour­rait remet­tre en cir­cu­la­tion ou réu­tiliser pour enrichir d’autres oeu­vres, ça se réfléchit

      Bon, et ce n’est pas Lagardère mais J.K. Rowl­ing est dans les 150 plus grandes for­tunes mon­di­ales, en moins de 20 ans :) (mais je ne suis pas cer­tain qu’il faille définir l’équilibre global des droits d’auteur sur ce type de cas particuliers)

      • Paumadou dit :

        Cette réflex­ion tient surtout au sys­tème édi­to­r­ial actuel qui se base sur une rémunéra­tion immé­di­ate. C’est sans doute val­able pour des ouvrages à la mode (la bit-lit en est un exem­ple), mais quand on parle de lit­téra­ture, il ne faut pas se leur­rer : les tal­ents sont recon­nus très longtemps après l’écriture.

        Or si on base la réflex­ion sur la révi­sion du droit d’auteur en songeant unique­ment à la rentabil­ité com­mer­ciale immé­di­ate et sur le fonc­tion­nement pure­ment lucratif de l’édition actuelle, on ne devrait rien faire : il faut regarder ce qui arrivera à l’avenir pour décider d’un change­ment lég­isla­tive aussi grand.
        Si on sup­prime la rentabil­ité à très long terme, on risque de voir com­plète­ment dis­paraître la créa­tion et la recherche lit­téraire et donc de réduire la qual­ité de la lit­téra­ture grand pub­lic à l’avenir (qui fait suer beau­coup de gens, mais l’art fonc­tionne ainsi : inno­va­tion quasi-élitiste -> temps -> imprég­na­tion de la lit­téra­ture moins éli­tiste -> beau­coup plus de temps -> change­ment pro­fond de la lit­téra­ture en générale, hors l’innovation quasi-élitiste est per­mise parce que les édi­teurs savent qu’ils rentabilis­eront à long terme, voire en post-mortem ! c’est cynique, mais c’est la réalité !)

        • Eric dit :

          Donc toute la ques­tion devient de savoir si le cas posé (ventes non sig­ni­fica­tives pen­dant 20 ans mais sig­ni­fica­tives par la suite) n’est pas anec­do­tique. On a des exem­ples nombreux?

          • Pit dit :

            Oui, pas mal. Nom­bres d’auteurs autour de moi touchent des petites sommes de livres anciens (nou­velle tra­duc­tion, poche, nou­velle édi­tion, adap­ta­tion au théâtre, ventes…). Ce n’est pas grand chose, par­fois quelques dizaines d’euros pour un livre. Mais fig­urez vous que pour nom­bres d’auteurs quelques dizaines d’euros + quelques dizaines d’euros+ … etc ça fait un vrai plus dans le con­texte d’une exis­tence mod­este.
            Mais c’est dif­fi­cile­ment imag­in­able pour des salariés.

    • Paumadou dit :

      Je pars du principe : un auteur pour vivre doit pub­lier beau­coup et régulière­ment, c’est la “rente” cumulé de ses oeu­vres qui finit par le faire vivre (et non un suc­cès d’un seul bouquin en une vie). Il est évi­dent dans ce cas qu’on ne peut pas lim­iter à 20ans après pub­li­ca­tion un droit pécu­ni­aire sur l’oeuvre, elle doit cou­vrir toute la vie de l’auteur (vu qu’en plus, il risque bel et bien de ne jamais toucher de retraite… c’est une sorte d’assurance retraite) et qu’il lui faut en faire son métier, c’est à dire pub­lier, écrire, pub­lier, écrire toute sa vie pour y parvenir…

      • tass_ dit :

        Un ingénieur, un ouvrier, n’importe quel salarié doit tra­vailler beau­coup et régulière­ment pour vivre, pour­tant à sa mort sa famille ne touche rien non plus. Et quand il arrête de tra­vailler s’il n’a pas cotisé il ne touchera rien. Vous pou­vez très bien cotiser pour une caisse com­plé­men­taire et pren­dre une assur­ance vie pour votre famille en cas de décès, c’est ce que font toutes les autres tra­vailleurs indépen­dants. Pourquoi vous voudriez que cela soit dif­férent pour vous ?
        Et le par­al­lèle avec les brevets… je passe sur votre marchan­di­s­a­tion abjecte de l’art, il faut de tout pour faire un monde.

        • Paumadou dit :

          Oui, mais les tra­vailleurs indépen­dants sont payés, cotisent, etc. en fonc­tion des efforts four­nis ! Prenons un déco­ra­teur d’intérieur (métier à la mode, ce n’est qu’un exem­ple) : il est payé soit avant réal­i­sa­tion des travaux, soit dans les mois (3 max) après comme n’importe quel tra­vailleur indépen­dant. Un auteur écrit, pub­lie (ça lui prend des mois) et attend par­fois des années avant de rentabiliser le tra­vail fourni (s’il le rentabilise jamais !).
          On peut alors par­tir sur l’idée “si c’est pas un métier rentable autant arrêter”. Oui, sauf que dans ce cas, on va se retrou­ver avec des auteurs ama­teurs et adieu la qual­ité. Je milite pour que le métier d’auteur soit reconnu comme un réel métier (comme n’importe quel métier artis­tique) et pas comme un truc de pas­sionné (j’ai rien con­tre les ama­teurs pas­sion­nés, mais il y a une dif­férence entre ama­teur et professionnel)

          Je cotise pour ma retraite, comme tous les auteurs (enfin, quand l’URSSAF réglera ses prob­lèmes, mais ça, c’est un prob­lème admin­is­tratif que n’importe quel indépen­dant peut ren­con­trer), je cotise à l’assurance mal­adie, mais c’est en fonc­tion de ce que je gagne et non du boulot fourni !
          Mon homme paye une assurance-vie pour nous deux. Mais lui, il peut la payer, moi, je ne gagne pas assez pour ça (j’ai la chance d’être soutenue mais c’est son boulot à lui qui assur­era l’avenir de mes enfants pas le mien, il y a quelque chose d’injuste là dedans)
          Dans le sys­tème de rémunéra­tion actuel des auteurs (et là, il faudrait sans doute revoir tout cela) un auteur n’est pas payé comme un indépen­dant (en fonc­tion du temps passé ou de la presta­tion fournie) ou comme un salarié (à l’heure) mais au pour­cent­age (très faible) des ventes qui peu­vent met­tre des années à attein­dre un seuil rentable (sans parlé du fait de com­mencer à être payé presque 2ans après pub­li­ca­tion).
          Si les édi­teurs s’y retrou­vent sur le nom­bre, les auteurs, eux, non.
          Il faut com­pren­dre qu’un auteur (s’il est payé en reverse­ment droit d’auteurs) est “assim­ilé salarié” c’est à dire qu’il a la sécu d’un salarié (s’il gagne assez pour avoir le statut, je me pose la ques­tion de savoir com­bien d’auteurs en France atteignent ce statut sans boulot salarié à côté) mais qu’il n’a pas le salaire d’un salarié.
          S’il est, comme moi, indépen­dant (oui, je suis tra­vailleuse indépen­dante en auto-entrepreneur) est bien il a le statut indépen­dant (et niveau sécu sociale, c’est net­te­ment moins avan­tageux, surtout niveau mater­nité — oui, un cas par­ti­c­ulier encore, mais si on ne se base que sur des “général­ités”, on loupe for­cé­ment des trucs…)

          Actuelle­ment en France, un auteur peut espérer vivre de son boulot parce qu’il a un droit ad vitam sur ses oeu­vres ! Lim­iter à 20ans, il faut dans ce cas changer la total­ité du sys­tème de rémunéra­tion des auteurs et de fonc­tion­nement des maisons d’éditions (et com­mencer par revoir le sys­tème d’à-valoir pour le trans­former en achat oblig­a­toire de droit d’exploitation…)
          On ne peut pas revoir le droit d’auteur sans revoir fon­da­men­tale­ment tout le sys­tème car un auteur a le droit de vivre (mal) de ses oeu­vres.
          Mais là, bon courage !

  2. Vania dit :

    Moi, ce qui m’ennuie, c’est que si l’auteur a un car­ac­tère de cochon ou que ses héri­tiers se pren­nent pour des gérants de Moulin­sart SA crétins, l’oeuvre sera mal ou peu voire pas pub­liée, mal gérée, ou gérée pour un profit max­i­mal au détri­ment de l’intérêt général.

    Ne peut-on pas envis­ager de séparer droit d’auteur, qu’on ferait durer aussi longtemps qu’on veut, de droit d’usage ? Décréter qu’au bout de x années après son dépôt, une oeu­vre devient libre d’usage en échange de roy­al­ties ?

    • Paumadou dit :

      C’est pas tant le car­ac­tère de cochon de l’auteur (après tout s’il ne veut pas qu’on le lise tant pis ! c’est lui le per­dant :P ) mais plutôt les droits acquis par les édi­teurs qui font une sorte de réten­tion de cer­taines oeu­vres : ces­sant de les dis­tribuer mais ne ren­dant pas les droits aux auteurs ce qui rend la sit­u­a­tion de ses derniers inten­ables… Mais là, on devrait par­ler d’abus de droits d’éditeur
      Pour moi, c’est un prob­lème que l’auteur doit éviter en imposant des con­trats à durée lim­itée (3–5-10ans — ce qui per­met de récupérer son texte si l’éditeur ne le val­orise pas assez) ça existe, il ne faut pas hésiter à négocier ! De plus, ça prouve que l’auteur a con­science qu’il ne doit pas faire con­fi­ance aveu­gle à un édi­teur, ce sont ses revenus qui sont en jeu.

  3. Eric dit :

    Si je vous lis, le post-mortem est là s’il y a mort pré­maturée. Est-ce que “mort de l’auteur ou 20 ans après pub­li­ca­tion, le plus tard des deux” ne résout pas mieux la prob­lé­ma­tique que “mort de l’auteur + 20 ans” ?

    D’autant que l’argument de la mort pré­maturé a aussi une lim­ite : il est val­able pour tous les métiers mais on ne pro­pose pas à l’ouvrier mort pré­maturé­ment de con­tin­uer son salaire pen­dant quelques années. Pour­tant lui aussi peut avoir des enfants en bas âge et être bien pau­vre. L’analogie s’arrête là parce que notre ouvrier touche une rémunéra­tion directe con­traire­ment à l’auteur qui touche en dif­féré par rap­port à son tra­vail, mais ça mérite d’être quand même pensé parce que si tout le monde veut aider les petits enfants dans le besoin, on ne doit pas ren­verser l’équilibre global pour faire une spé­ci­ficités aux enfants d’auteur non plus. Tout est dans l’équilibre (tou­jours dif­fi­cile à trouver)

    Après il y a une chose qui me chif­fonne quand même dans la réflex­ion. L’argumentation est basée sur les besoins de l’auteur. C’est nor­mal et com­préhen­si­ble, mais ce droit d’auteur doit être un équili­bre entre l’auteur et la société. Ne pas avoir des argu­ments pour les deux dans le bil­let laisse penser qu’on n’a pas pris en compte toute la question.

    Merci de ce bil­let, ça donne un peu plus de lumière

    Pour les liens peut être
    http://n.survol.fr/n/ramener-le-droit-dauteur-de-70-a-20-ans
    ou http://www.actualitte.com/dossiers/monde-edition/tribunes/ramener-le-droit-d-auteur-de-70-a-20-ans-1729.htm
    ou http://politiquedunetz.sploing.fr/2012/05/la-reforme-du-droit-dauteur-selon-le-piratpartiet-suedois-au-parlement-europeen/

    • Paumadou dit :

      Non, je pense qu’il faut un post-mortem même en cas de mort non pré­maturée.
      Là, c’était un cas extrême : 20ans, ça cou­vre l’enfance d’un bébé qui vient de naître (ou va naître si Mon­sieur meurt avant la nais­sance par exem­ple), mais ça laisse aussi le soin aux ayants-droits et édi­teurs de rentabiliser les investisse­ments et surtout de morale­ment garder un droit de regard sur l’image qu’on donne de l’oeuvre et de l’auteur. On évite des dérives com­mer­ciales et la “peopoli­sa­tion” qui est vite arrivé dans notre société.

      Un salarié a un salaire fixe qui tombe tous les mois en fonc­tion des heures passées au boulot. Un auteur attends plusieurs années avant que son labeur soit rétribué, la com­para­i­son pour­rait être val­able si l’auteur était payé men­su­elle­ment en fonc­tion du tra­vail fourni, ce qui n’est pas le cas. Il est nor­mal qu’une veuve ou qu’un héri­tier récupère l’argent que le mort a gagné à la sueur de son front, même si celui-ci ne vient que quelques années après sa mort.

      Pour l’auteur et la société, je ne vois pas le prob­lème : son texte est disponible dès qu’il est pub­lié. Je pars du principe qu’actuellement, avec le numérique, toutes les oeu­vres peu­vent être disponibles partout/pour tous (si l’auteur le souhaite) et qu’elles le seront vu qu’on est pas à l’abri du piratage et que c’est inévitable. L’accessibilité à l’oeuvre n’est plus une ques­tion de moyen d’éditeurs : je pense en terme d’auteurs vivants et écrivant là main­tenant et dans les années à venir, pas pour les oeu­vres écrites il ya dix ou quinze ans ! Je vois l’avenir, pas les petits prob­lèmes actuels (ou les tra­duc­tions mal faites et bouclés par des ayants-droits rapiats)

      On pour­rait évidem­ment envis­ager la solu­tion “passé X années, la dif­fu­sion est libre mais sujette à roy­al­ties oblig­a­toire” mais le post mortem me parait essen­tiel car il met une dis­tance entre la vie de l’auteur et l’usage com­plète­ment libéré de son oeu­vre. 10ans c’est lim­ite (peut-on vrai­ment pren­dre du recul en 10ans ? sachant qu’il y a encore des gens qui ont connu l’auteur et pour­ront “régler des comptes”) Je parle de l’oeuvre, pas des idées ou des con­cepts qu’elle véhicule. Une oeu­vre est désor­mais acces­si­ble : si elle ne l’est pas, c’est la faute de l’auteur. Vu que je n’ai jamais été con­tre le piratage (quoique il y a piratage et piratage…), pour moi, la ques­tion de l’accessibilité d’une oeu­vre en se pose pas : si elle n’est pas disponible légale­ment, elle le sera illé­gale­ment un jour ou l’autre (surtout si la société estime que c’est une oeu­vre à diffuser)

    • Pit dit :

      je les aime bien les gens du PP, mais il y a une hypocrisie à s’attaquer slt au droit d’auteur. Pourquoi s’arrêter là ? C’est un prob­lème de civil­i­sa­tion. La cul­ture devrait être acces­si­ble à tous. Mais aussi la nour­ri­t­ure et le loge­ment, le tra­vail (et la paresse). Il y a une timid­ité poli­tique dans le pro­gramme du PP, qui est problématique.

      • Paumadou dit :

        Comme je le dis­ais : s’attaquer au droit d’auteur c’est bien (et pop­u­laire pour la majorité des gens car, dans les faits, peu de per­son­nes sont con­cernées par le côté rentabil­ité finan­cière du droit d’auteur), mais il faut dans ce cas réfléchir plus large­ment. Le droit d’auteur actuel est basé sur le sys­tème de rémunération/fonctionnement de l’édition actuel afin de ne pas trop léser les auteurs qui se bat­tent depuis le dix-huitième siè­cle pour vivre de leur tra­vail.
        Avoir une logique com­mer­ciale (et cap­i­tal­iste en fait) pour une vision pure­ment “con­som­ma­trice”, c’est ne voir qu’une par­tie du prob­lème : la refonte com­plète du sys­tème édi­to­r­ial actuel.
        Il sem­ble que sur ce coup, le PP ne s’intéresse qu’à la par­tie grand pub­lic (et donc pop­u­laire… mais c’est un parti poli­tique donc à quoi s’attendre de plus ?) du problème.

  4. @paumadou : il s’agit peut-être de la tra­duc­tion du texte du vice-président du Parti Pirate sur Actualitté :

    http://www.actualitte.com/dossiers/monde-edition/tribunes/ramener-le-droit-d-auteur-de-70-a-20-ans-1729.htm

    Ce qui est gênant dans son raison­nement, c’est qu’il décrète que si au bout d’un cer­tain temps (20 ans), l’œuvre n’est pas rentable, alors toute pro­tec­tion doit dis­paraître. Alors que l’on pour­rait très bien imag­iner que l’auteur reprenne ses droits au bout de ces 20 ans et exploite son œuvre comme il l’entend (et avec un autre édi­teur s’il le souhaite).

    @chris : entière­ment d’accord sur ce point : que des enfants puis­sent exploiter (70 ans, tem­po­raire­ment) des œuvres de leur mère sem­blent morale­ment scan­daleux, mais hériter d’une mai­son ne pose aucun problème.

    @Vania : la loi française prévoit le cas d’abus notoire dans l’usage ou le non-usage du droit de divul­ga­tion de la part des héritiers.

    • Paumadou dit :

      Le prob­lème est juste­ment qu’un édi­teur peut “blo­quer” la dif­fu­sion d’un texte pen­dant 20ans (pas de promo, très peu de présence en librairie, pas d’envoi de presse…) pour atten­dre le délai de 20ans et le dif­fuser en masse après pour n’avoir rien à payer à l’auteur (qui se fait déjà bien avoir par beau­coup d’éditeurs peut scrupuleux)
      Même si l’oeuvre est alors libre, le temps qu’elle soit copiée et dif­fusée, il aura fait son beurre.

      • Eric dit :

        Ce cas j’ai beau­coup de mal à y croire. Ça implique que l’éditeur accepté de laisser passer sa péri­ode de mono­pole et accepté de ne pro­mou­voir réelle­ment le livre que quand il devient libre et que n’importe quel con­cur­rents peut le dif­fuser aussi, éventuelle­ment gra­tu­ite­ment. Ce serait un non sens économique.

        Si on parle papier ça veut dire aussi que l’éditeur a con­tinué à éditer le livre pen­dant 20 ans (peu prob­a­ble si le livre ne se vend pas et n’a pas été promu) sono l’auteur aurait récupéré ses droits pour aller ailleurs.

        Sur numérique cela voudrait dire que l’auteur a accepté une exclu­siv­ité de 20 ans sans engage­ment de l’editeur: ne + jamais+ faire ça en numérique

        Même pour l’éditeur, la rentabil­ité ou non elle se voit sur 20 ans, les cas excep­tion­nels sont des excep­tions, pas dans le mod­èle (ou alors des auteurs/titres déjà etablis)

        • Eric dit :

          (désolé pour la forme, j’aurai du me retenir et ne pas répon­dre via télé­phone, le résul­tat est franche­ment mauvais)

  5. RilaX dit :

    Ce bil­let est très instruc­tif, mais je n’adhère guère aux argu­ments qui y sont présenté.
    Déjà parce que l’auteure part de cas par­ti­c­uliers (voir très par­ti­c­uliers) pour en con­clure des général­ités. Ce genre de raison­nement me gène.
    De plus, j’objecterai, pour le cas par­ti­c­ulier de l’auteur qui meure pré­maturé­ment et qui ren­con­tre soudaine­ment le suc­cès com­mer­cial, que si l’éditeur s’en trouve lésé, c’est bien triste, mais c’est pas bien grave. En effet, con­tre ce genre de “risque” notre société a inventé l’”assurance” ! Charge à l’éditeur de bien se couvrir.

    Je recon­nais tout de même à l’auteure le fait d’avoir soulevé de per­ti­nents argu­ments sur la pro­tec­tion à vie de l’œuvre. Je suis plus par­ti­san de la pro­tec­tion rac­courci à 20~25ans (les argu­ments au dessus me con­va­in­quent), mais elle aura eu le mérite de me faire voir le prob­lème sous un jour nouveau.

    • Paumadou dit :

      J’y présente des cas par­ti­c­uliers (extrêmes) pour envis­ager un peu tous les cas de fig­ures. Mais on peut dis­cuter longtemps sur “tous les cas de fig­ures pos­si­bles”:
      Il y aura tou­jours des gag­nants et des perdants.

      On ne peut pas tirer des notions générales d’une idée générale, et for­cé­ment mau­vaise puisque basée sur quoi ? Il faut des exem­ples con­crets pour obtenir la général­ité… bon, je m’embrouille… En gros, il faut des cen­taines de cas “par­ti­c­uliers” pour définir la général­ité et là, je ne peux pas exposer toutes les sit­u­a­tions hypothé­tiques dans un arti­cle de blog (ce n’est d’ailleurs pas le lieu pour ça, ici, je dégrossis des idées, à vous de réfléchir à vos cas par­ti­c­uliers à vous et de songer à d’autres solutions ;) )

    • Paumadou dit :

      Aussi pour ce qui con­cerne l’assurance : insti­tu­tion­nelle­ment, elle existe puisqu’actuellement, l’oeuvre con­tinue de rémunérer la famille 70ans après la mort de l’auteur ! Je ne con­nais aucune assurance-vie qui paye aussi longtemps après la mort d’un souscrip­teur ;)
      Ma solu­tion est plus soft que celle pro­posée par le parti pirate, mais elle n’est pas far­felue juste moins exces­sive que celle actuelle­ment en place.

  6. Pit dit :

    con­tre ce genre de « risque » notre société a inventé l’ »assur­ance » ! Charge à l’éditeur de bien se cou­vrir.“
    Il y a une mécon­nais­sance totale du sujet. Il n’y a pas d’assurance pour ça.
    La seule ques­tion c’est com­ment vivre ensem­ble en une cer­taine har­monie.
    Ensuite il faudrait dis­tinguer les intérêts des édi­teurs et ceux des auteurs qui ne sont pas for­cé­ment les mêmes. Il faudrait dis­tinguer les intérêts des gros vendeurs, et des mid-list, et des petits vendeurs.
    Plus large­ment, il faut poser la ques­tion de la rémunéra­tion des artistes (mais pas seule­ment : aussi des sta­giaires, tiens, des chômeurs, des pré­caires, de mes potes qui bossent et qui n’ont pas de con­gés mal­adie). Les artistes ont dans leur grande majorité des exis­tences de pré­caires.
    Il faut que les auteurs soient cor­recte­ment rémunéré. Alors licence glob­ale pourquoi pas, ou autre, mais ça mérite réflex­ion. Il me sem­ble qu’un droit d’auteur qui dure dix ou vingt ans après la mort de l’auteur est une chose raisonnable. Le prob­lème est que l’industrie du droit d’auteur (Mickey et com­pag­nie qui ont fait passer des lois allongeant la durée du droit d’auteur aux USA), les groupes cul­turels (qui se ser­vent du fait qu’ils vendent des livres, des dis­ques, des films, pour servir leur appétit cap­i­tal­iste) décrédi­bilisent le droit d’auteur noble (oui qui est le fruit du com­bat des auteurs con­tre les libraires édi­teurs). J’aimerai que les com­men­ta­teurs fassent la nuance entre les patrons d’entreprises cul­turelles et les artistes/auteurs (quand les patrons des stu­dios et des maisons de disque dis­ent qu’ils veu­lent pro­téger le droit d’auteur, ils ne le font pas pour les auteurs:-) ). S’il vous plaît :-) Alors je pense qu’il y a un vrai tra­vail d’éducation à faire, car des artistes qui vivent chiche­ment (ou pas) ont peur (les médias sont doués pour créer ça), du piratage etc (donc sont pour les DRM par exem­ple et Hadopi). Nous sommes pas mal d’auteurs et d’artistes à être con­tre les DRM, hadopi, pour une durée du droit d’auteur plus lim­itée, et même nous sommes pour le piratage quand il s’agit de gens qui n’ont pas les moyens d’acheter les oeu­vres.
    Allons plus loin : remet­tons en cause Google aussi. Faisons nos recherches sur ixquick ou duck­duckgo. Ouvrons un email sur rond­cube ou opéra.
    Je suis pour le partage, c’est une idée très belle. Mais je suis scep­tique quand on nous dit que ça ne con­cerne que les artistes et les auteurs. Non, c’est un pro­jet de société, soyons logiques. Por­tons ce com­bat :-) J’ai l’impression que le Parti Pirate est un parti com­mu­niste (au sens non stal­in­ien du terme, dis­ons noble­ment com­mu­niste), et qui hésite à aller au fond des choses. Dom­mage. On a besoin d’idéalistes et d’utopistes pas raisonnables. C’est eux qui font changer le monde. Le piratage est une belle philoso­phie, une belle tra­di­tion philosophique, fémin­iste par­fois. Le Parti Pirate sem­ble un peu tim­oré en com­para­i­son, et son nom pas tout à fait mérité :-)

    • RilaX dit :

      Il n’y a effec­tive­ment pas encore d’assurance pour ca. Pas plus qu’il n’y a de durée légale du droit d’auteur raisonnable. Ne sommes nous pas ici pour dis­cuter d’idées, de pro­jets ? Nous avançons force­ment des choses qui n’existent pas encore. Et assurer une perte poten­tiel avec un sys­tème d’assurance comme cer­tains “artistes” assurent leur voix ou cer­tains man­nequins leur jambes. Les mai­son de dis­ques pour­rait s’assurer con­tre un risque de mort pré­maturé de leur poulain. Une sorte d’assurance vie quoi.

      Pour con­clure, selon mon avis très per­son­nel, la cul­ture devrait être acces­si­ble gra­tu­ite­ment pour tous ; c’est un bien com­mun de l’humanité. Reste l’épineux prob­lème de la rémunéra­tion indis­pens­able des créa­teurs (pre­mier prob­lème qui rémunérer, deux­ième prob­lème, sur quelle base cal­culer la rémunération).

  7. Pit dit :

    hé des zom­bies bre­tons, je vais aller voir de plus près, ça m’intéresse.

  8. Asia Morela dit :

    Bel arti­cle ! C’est tout à fait mon raison­nement aussi. :)

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