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Du côté du blog

Lundi 29 octobre 2012

Oui, les plateformes d’autopublication numérique reversent des droits d’auteurs (lièvre)

Vous le savez peut-être, je suis en train de rédi­ger un guide sur l’autopublication d’un point de vue législatif/fiscal.

Depuis un moment, je me suis ren­due compte que les plate­formes d’autopublication françaises jouent sur les mots et ne répon­dent jamais à mes ques­tions (et aux ques­tions des auteurs) ou alors de manière détournée, erronée.

Depuis que l’URSSAF a refusé de pren­dre en compte les revenus issus de mes pub­li­ca­tions sous la sacro-sainte loi de l’autoentreprise (puisque Ecrivain indépen­dant ne relève pas de la CIPAV et donc du régime autoen­tre­pre­neur, adieu la fameuse case NAF 90.03b, y’a que les jour­nal­istes qui y ont droit pour l’autoentreprise), je me suis penchée plus avant sur la fis­cal­ité et oblig­a­tions dues à la per­cep­tion des droits d’auteur.

Car voilà, le droit d’auteur est un revenu perçu par un auteur, par l’intermédiaire d’une entre­prise tiers (appelée dif­fuseur par l’AGESSA, et non “édi­teur”) en con­trepar­tie de l’exploitation d’une oeu­vre soumise à la pro­priété intel­lectuelle comme un texte, une pho­togra­phie ou la repro­duc­tion d’une pein­ture, etc.

Bref, Ama­zon, qui me reverse tous les mois des sous, me reverse bien des droits d’auteur (l’URSSAF et les impôts sont d’accord là-dessus, l’AGESSA… mazette, non, ne posez jamais de ques­tion à l’AGESSA… passons)

(réac­tion de l’AGESSA quand on lui pose une question)

Ama­zon ne me pose pas de prob­lème : c’est con­sid­éré comme un dif­fuseur étranger, il ne paye pas de coti­sa­tions sociales sur mes revenus… et donc je suis tran­quille, je sais que je devrais payer moi-même les­dites charges. Aucun souci.

D’un autre côté, j’ai été éditée (pas autoéditée, hein, l’éditeur a fait tout le boulot de relec­ture, cor­rec­tion, mise en page, pub, etc.) par Numerik­livres et Numerik­livres m’a reversé aussi des droits d’auteurs. Ca, je sais exacte­ment que je n’aurais pas de charges à payer dessus car l’éditeur l’a fait à ma place (alors qu’il n’était pas obligé puisqu’il s’agit d’un édi­teur cana­dien et non français, c’est ultra fair play de sa part). Aucun souci.

J’en suis venue à m’intéresser aux plate­formes françaises d’autoédition. Je ne suis disponible que sur l’une d’entre elles et je n’ai pas encore touché le faible fruit de mes ventes. Mais voilà, je sais une chose : elle me reversera des droits d’auteurs. Quoiqu’elle puisse dire ou invo­quer, elle est un dif­fuseur d’une oeu­vre lit­téraire et me reverse à moi, l’auteur, une par­tie de l’argent de cette exploita­tion. Pour les impôts, c’est du droit d’auteur. Pour l’AGESSA, c’est du droit d’auteur. Donc, pas de prob­lème, c’est du droit d’auteur soumis à coti­sa­tions sociales par l’AGESSA, coti­sa­tions prélevées à la source, c’est-à-dire payées par la plate­forme sur l’argent qu’elle me reversera. Je n’aurais rien à payer.

Mais voilà, quand je vis­ite les plate­formes d’autopublication françaises (j’entends par là, celles dont le siège social est situé en France, qui sont donc soumises à la lég­is­la­tion française), cer­taines restent très flous en dis­ant “Oui, vous devrez le déclarer aux impôts”, par­fois des “Vous devrez payer des charges sociales vous-même”, d’autres insis­tent sur le fait qu’elles “ne reversent pas de droit d’auteur, mais des roy­al­ties, des reverse­ments, des com­mis­sions, etc.” Les mots changent, mais le principe reste le même : “Nous ne sommes pas édi­teurs, nous ne rever­sons pas de droits d’auteur.”

Or, le droit d’auteur n’est pas affaire d’éditeur, mais de sit­u­a­tion. Un pour­cent­age sur les ventes d’une oeu­vre de l’esprit, même si les droits pat­ri­mo­ni­aux ne sont pas cédés par con­trat, c’est du droit d’auteur. Les plate­formes françaises sont donc soumises à la déc­la­ra­tion de ces reverse­ments  à l’AGESSA et au paiement des coti­sa­tions sociales oblig­a­toires pour l’auteur.

L’AGESSA est très clair : un dif­fuseur, c’est le plus sou­vent un édi­teur, mais pas unique­ment les éditeurs !

L’absence de déc­la­ra­tion sociale entraîne une tax­a­tion d’office dont le mon­tant sera trans­mis
pour recou­vre­ment à l’URSSAF à défaut de régu­lar­i­sa­tion.
Les déc­la­ra­tions sociales dont le paiement n’aura pas été acquitté seront trans­mises pour
recou­vre­ment à l’URSSAF.

Quelles plate­formes sont dans l’illégalité ? Beau­coup à mon avis et, parmi elles, de grosses pointures !

La seule dont je sois sûre, ce sont les édi­tions Syl­labaires (autoédi­tion avec sélec­tion) que j’avais con­tac­tées avant même de m’intéresser à tous ces détails. En effet, je leur avais (gen­ti­ment) reproché d’employer le terme édi­teur mais de ne pas reverser de droits d’auteur (avec coti­sa­tion sociale à l’AGESSA).
Aus­sitôt le prob­lème con­staté, les respon­s­ables de la plate­forme s’étaient empressés de rétablir la sit­u­a­tion et avaient fait les démarches de déc­la­ra­tion auprès de l’AGESSA, alors même qu’à l’époque j’ignorais que ce n’était pas unique­ment les “édi­teurs” qui étaient soumis à ces oblig­a­tions, mais l’intégralité des dif­fuseurs français, plate­formes d’autopublication et imprimeurs à la demande compris !

Je n’irai pas con­tac­ter toutes les plate­formes d’autoédition ou d’impression à la demande (je n’ai pas que ça à faire) mais si vous êtes pub­liés chez l’une d’entre elles, peut-être pou­vait vous vous ren­seigner pour savoir si elle paye vos coti­sa­tions d’auteurs ou non, et allonger la liste des plate­formes françaises sur lesquelles vous risquez le moins de prob­lèmes lors de la déc­la­ra­tion et coti­sa­tions de vos revenus d’auteurs.
(j’ai eu assez à faire avec l’URSSAF et l’administration pour ne souhaiter ce genre de prob­lème à personne !)

(autre ques­tion, là pour les dif­fuseurs qui ne payent pas de droits d’auteur mais des com­mis­sions: Compt­able­ment vous casez ça com­ment dans vos bilans ? Parce que vous reversez de l’argent à des gens qui n’ont pas de SIRET la plu­part du temps, et donc ne peu­vent pas vous faire une fac­ture et ça, en France, c’est pas légal… )

(autre lièvre : la retenue de la TVA à la source imposée aux édi­teurs, mais là je passe, j’ai résumé ça dans mon bouquin vous ver­rez bien quand il sortira !)

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Un Commentaire

  1. Voilà un livre qui promet d’être pas­sion­nant :-)
    Du sus­pense, des retourne­ments de sit­u­a­tion, du sus­pense… Un véri­ta­ble thriller!